Conditions d'Utilisation de Signé L

Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après "Conditions") régissent l'utilisation du site internet https://www.signe-l.com/ (ci-après le "Site") édité par la société L3M. En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Accès au Site

L'accès au Site est gratuit. Les coûts liés à l'accès et à l'utilisation du réseau de télécommunications sont à la charge de l'utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunications.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, incluant, de manière non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de L3M, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de L3M.

Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site :

  • Pour transmettre tout contenu illicite, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, obscène, vulgaire, ou autrement répréhensible ;
  • Pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou pour déclarer faussement ou dénaturer votre affiliation à une personne ou une entité ;
  • Pour collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L3M n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que L3M approuve les éléments contenus sur ces sites. L3M ne peut être tenue responsable des contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites.

Limitation de responsabilité

L3M s'efforce de fournir des informations précises et mises à jour sur le Site. Toutefois, L3M ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans le contenu du Site. L3M ne garantit pas que le Site sera exempt de défauts, erreurs ou bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou panne, ni qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que ceux expressément mentionnés par L3M.

Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site.

Modification des Conditions

L3M se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant à utiliser le Site après la publication des modifications, vous acceptez ces nouvelles Conditions.

Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, France.

Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter :

  • Par téléphone : +33(0)1 84 60 38 50
  • Par email : support@signe-l.com
  • Par courrier : 21 rue du Petit Albi, Bâtiment Cérès n° 304, 95800, Cergy

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions.